Un jury fédéral déclare un cinquième accusé coupable dans le complot visant à assassiner le président haïtien Jovenel Moïse, dans le cadre d’une enquête menée par une Task Force du Département de la Sécurité intérieure

Un jury fédéral déclare un cinquième accusé coupable dans le complot visant à assassiner le président haïtien Jovenel Moïse, dans le cadre d’une enquête menée par une Task Force du Département de la Sécurité intérieure

Un jury fédéral déclare un cinquième accusé coupable dans le complot visant à assassiner le président haïtien Jovenel Moïse, dans le cadre d’une enquête menée par une Task Force du Département de la Sécurité intérieure

 

WASHINGTON — Un jury fédéral à Miami a déclaré un cinquième accusé coupable de son rôle dans l’assassinat du président haïtien Jovenel Moïse, survenu le 7 juillet 2021.

 

Christin Emmanuel Sanon, âgé de 67 ans, a été reconnu coupable de complot visant à fournir un soutien matériel ou des ressources ayant entraîné la mort ; de fourniture de soutien matériel et de ressources ayant entraîné la mort ; de complot visant à tuer et à enlever une personne à l’extérieur des États-Unis ; de deux chefs de complot visant à commettre des infractions contre les États-Unis ; d’expédition contre une nation amie ; de contrebande de marchandises depuis les États-Unis ; ainsi que de soumission de renseignements faux ou trompeurs concernant des exportations.

 

Il encourt une peine maximale de réclusion à perpétuité dans une prison fédérale. Un juge du tribunal fédéral de district déterminera la peine, après avoir pris en considération les lignes directrices fédérales en matière de détermination des peines ainsi que les autres facteurs prévus par la loi.

 

« Sanon a contribué à orchestrer l’un des actes de violence politique les plus audacieux commis dans l’hémisphère occidental au cours de l’histoire récente », a déclaré M. Scott Proctor, procureur général adjoint principal par intérim chargé de la sécurité nationale. « L’assassinat brutal du président Jovenel Moïse dans sa propre résidence constituait une attaque directe contre le gouvernement haïtien et un crime dévastateur contre le peuple haïtien. Cette condamnation garantit qu’un autre participant à ce complot sera tenu responsable de ses actes et réaffirme que les États-Unis ne toléreront pas que leur territoire ou leur système financier soient utilisés pour faciliter des actes terroristes à l’étranger. »

 

« L’assassinat d’un président en exercice constitue une attaque non seulement contre une vie humaine, mais également contre la souveraineté d’une nation et les fondements mêmes de la démocratie », a déclaré Yara Lorenzo Klukas, procureure fédérale par intérim pour le district sud de la Floride. « Le président Moïse a été brutalement assassiné dans sa propre résidence, son épouse a été grièvement blessée, et une nation a été

 

laissée à faire face aux conséquences dévastatrices de la violence politique. Hier, un jury composé de ses pairs a tenu cet accusé responsable de son rôle dans ce crime atroce. Ce verdict envoie un message sans équivoque : ceux qui cherchent à accéder au pouvoir par la violence et l’assassinat politique ne trouveront aucun refuge aux États-Unis. Nous demeurons résolument engagés dans notre quête de justice pour le président Moïse, sa famille et le peuple haïtien. Je suis profondément reconnaissante envers les procureurs, les enquêteurs et les partenaires des forces de l’ordre dont le travail acharné a permis d’obtenir ce verdict. »

 

« Ce verdict de culpabilité contre Christian Sanon constitue une nouvelle étape importante vers l’établissement des responsabilités dans l’assassinat du président haïtien Jovenel Moïse », a déclaré Brett D. Skiles, agent spécial responsable du bureau du FBI à Miami. « Le FBI demeure déterminé à poursuivre la justice et à faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes. Peu importe le temps que cela prendra ou l’endroit où vous vous cacherez, la justice finira par vous retrouver. »

 

« Le verdict de culpabilité prononcé contre Christian Sanon reflète la gravité de son rôle dans un complot qui a abouti à l’assassinat du président haïtien Jovenel Moïse », a déclaré Jose R. Figueroa, agent spécial responsable de Homeland Security Investigations (HSI) à Miami. « Il rappelle avec force que ceux qui planifient, financent, facilitent ou soutiennent des actes de violence transnationale seront tenus responsables en vertu de la loi américaine. HSI, aux côtés de ses partenaires nationaux et internationaux chargés de l’application de la loi, demeure déterminé à poursuivre tous les individus responsables de ce complot criminel et à veiller à ce que justice soit rendue. »

 

Selon les documents judiciaires et les éléments de preuve présentés au procès, Sanon a initié, au début de l’année 2021, un complot visant à renverser par la violence le président Moïse et à s’installer lui-même à la présidence d’Haïti. En collaboration avec ses co-conspirateurs Arcangel Pretel Ortiz, Antonio Intriago, Walter Veintemilla, James Solages et d’autres personnes aux États-Unis et en Haïti, Sanon leur a promis de lucratifs contrats gouvernementaux futurs dans le domaine des infrastructures, en échange de leur soutien financier, logistique et opérationnel en vue d’enlever ou d’assassiner le président Moïse.

Tout au long du complot, Sanon a prétendu à tort bénéficier du soutien du Département d’État américain afin de recruter des alliés et de rallier des soutiens à son projet. Il utilisait fréquemment des drapeaux américains et d’autres symboles gouvernementaux pour donner de la crédibilité à ses fausses affirmations. 

Lorsque le projet visant à installer Sanon à la présidence a été bloqué, il a accepté d’assumer un rôle secondaire au sein du nouveau gouvernement haïtien que les conspirateurs prévoyaient de mettre en place. Il est néanmoins demeuré pleinement impliqué dans le complot, organisant le transport, l’hébergement, la nourriture, l’équipement et d’autres fournitures destinées aux 22 mercenaires colombiens qui ont assassiné le président Moïse. 

À la mi-juin 2021, Sanon a contribué à faire entrer clandestinement des gilets pare-balles depuis les États-Unis vers Haïti, à destination des mercenaires colombiens. 

À la fin du mois de juin 2021, Sanon a également renvoyé Solages — son bras droit — aux États-Unis afin qu’il obtienne des conseils tactiques et opérationnels supplémentaires et finalise les plans de l’assassinat. 

Le 7 juillet 2021, Solages et une équipe de mercenaires colombiens, avec l’aide de plusieurs alliés haïtiens, ont mené l’attaque contre la résidence du président Moïse. Au cours de l’assaut, un groupe d’anciens membres des forces spéciales colombiennes, connu sous le nom de Delta Team, ainsi que d’autres mercenaires, ont pris d’assaut la résidence et abattu le président Moïse dans sa chambre. Les assaillants ont également grièvement blessé la Première dame d’Haïti, Martine Moïse. 

 

Les preuves numériques présentées au procès ont révélé plusieurs mois de communications approfondies entre Sanon et ses co-conspirateurs, détaillant leurs plans visant à enlever ou à assassiner le président Moïse. Les éléments de preuve ont également démontré que, peu avant son arrestation, le 9 juillet 2021, Sanon avait supprimé la plupart des communications incriminantes contenues dans ses trois téléphones cellulaires, notamment des messages dans lesquels il discutait de ce qu’il espérait obtenir du complot immédiatement après l’assassinat.

Huit co-conspirateurs, dont deux mercenaires colombiens et plusieurs associés haïtiens et américains, ont plaidé coupable pour leur rôle dans le complot. En mai, un jury fédéral a déclaré Pretel Ortiz, Intriago, Veintemilla et Solages coupables. En septembre, 29 autres personnes ont été inculpées pour leurs rôles présumés dans le complot visant à assassiner le président Moïse. Les accusations comprennent un réseau étroitement lié de fraude et de blanchiment d’argent portant sur des fonds obtenus dans le cadre du Paycheck Protection Program (PPP), un programme fédéral d’aide mis en place pendant la pandémie de COVID-19, qui aurait contribué au financement du complot d’assassinat. 

 

Les procureurs fédéraux Sean T. McLaughlin, Jason Wu et Altanese Phenelus, du district sud de la Floride, poursuivent cette affaire avec l’assistance de la Section antiterroriste de la Division de la sécurité nationale. 

 

Cette poursuite s’inscrit dans le cadre de l’initiative Homeland Security Task Force (HSTF), créée par le décret présidentiel 14159, intitulé « Protéger le peuple américain contre l’invasion ». La HSTF est un partenariat interinstitutionnel à l’échelle du gouvernement fédéral visant à éliminer les cartels criminels, les gangs étrangers, les organisations criminelles transnationales ainsi que les réseaux de passeurs et de trafiquants d’êtres humains opérant aux États-Unis et à l’étranger. 

 

Grâce à une collaboration historique entre les différentes agences, la HSTF mobilise l’ensemble des moyens des forces de l’ordre américaines afin d’identifier, d’enquêter et de poursuivre les auteurs de toute une gamme de crimes commis par ces organisations, qui alimentent depuis longtemps la violence et l’instabilité sur le territoire américain. 

 

Dans le cadre de ses activités, la HSTF accorde une attention particulière aux enquêtes et aux poursuites visant les personnes impliquées dans la traite d’enfants ou dans d’autres crimes impliquant des enfants. Elle utilise également tous les moyens disponibles pour poursuivre et expulser les étrangers en situation irrégulière les plus violents des États-Unis. 

 

La HSTF de Miami regroupe des agents et des responsables des organismes suivants : Homeland Security Investigations (HSI) ; Federal Bureau of Investigation (FBI) ; Drug Enforcement Administration (DEA) ; Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) ; Service de sécurité diplomatique du Département d’État américain ; IRS Criminal Investigation ; U.S. Marshals Service ; U.S. Postal Inspection Service ; U.S. Secret Service ; U.S. Coast Guard ; U.S. Coast Guard Investigative Services ; Office of Field Operations de Customs and Border Protection (CBP) ; U.S. Border Patrol ; Air and Marine Operations de Customs and Border Protection ; Enforcement and Removal Operations (ERO) d’ICE ; South Florida High Intensity Drug Trafficking Area ; ainsi que des organismes fédéraux, étatiques, locaux et tribaux chargés de l’application de la loi. Les poursuites sont menées par le bureau du procureur des États-Unis pour le district sud de la Floride. 

 

Les documents judiciaires et les informations connexes peuvent être consultés sur le site du tribunal fédéral du district sud de la Floride, à l’adresse www.flsd.uscourts.gov, ou sur http://pacer.flsd.uscourts.gov, sous le numéro de dossier 22-cr-20104.

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